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Carte d'identité et Passeport

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Obtenir une carte d'identité ou un passeport

Quelles démarches ?

  • il faut se rendre à la mairie de son domicile pour remplir sur place le formulaire qui vous sera remis.

Attention : les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France de leur pays d'accueil.
Vous pouvez consulter le site de la préfecture : www.seine-maritime.pref.gouv.fr..

Première demande :

  • une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie,
  • 2 photographies d’identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm),
  • un justificatif d’état civil du demandeur : copie intégrale de l’acte de naissance (-de 3 mois),
  • un justificatif de domicile ou de résidence (EDF ou telecom de moins de 3 mois),
  • pour les passeports fournir un timbre fiscal de 88 €, à compter du 19 janvier 2009.

Renouvellement :

  • présenter l’ancienne carte nationale d’identité,
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm),
  • un justificatif d’état civil du demandeur : copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois),
  • un justificatif de domicile ou de résidence (EDF ou télécom de moins de 3 mois),
  • pour les passeports fournir un timbre fiscal de 88 €, à compter du 19 janvier 2009.

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être fournis.

La carte nationale d’identité est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite à défaut de restitution un droit de timbre de 25 € sera exigible, à compter du 19 janvier 2009.

En cas de vol de la carte d'identité

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police, ou à la gendarmerie du lieu du vol,
  • si le vol a eu lieu à l’étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche,
  • un récépissé doit être remis au demandeur.

Etablir une nouvelle carte d’identité suite à un vol :

  • les mêmes formalités que pour l’obtention d’une première carte nationale d’identité doivent être accomplies,
  • le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté et un timbre fiscal de 25 €.

En cas de perte de la carte d'identité ou du passeport

Le demandeur souhaite obtenir immédiatement une nouvelle carte nationale d’identité ou un passeport, la déclaration de perte est à effectuer :

  • à la mairie du domicile.

Etablir une nouvelle carte d'identité ou un passeport suite à une perte ou une détérioration

  • les mêmes formalités que pour l’obtention d’une première carte doivent être accomplies.

Pour les personnes mineures

La carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que les photos soient ressemblantes.

Elle n’est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Toutefois, en cas d’utilisation pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.

Attention : le renouvellement et la première demande de CNI ou de passeport suivent la même procédure.

Cependant, les pièces demandées peuvent varier selon les cas.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.

La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande.

Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Les mêmes documents que pour l’obtention d’une première carte ou un renouvellement d’une carte d’identité sont à fournir en rajoutant un justificatif de l’autorité parentale, et d’une pièce d’identité des parents, pour les enfants entre 15 et 18 ans, un timbre fiscal de 44 € et pour les enfants de moins de 15 ans, 19 €, à compter du 19 janvier 2009.

La durée d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Visa pour les USA

Le programme américain d'exemption de visa, dont la France bénéficie, dispense de visa, sous certaines conditions, les ressortissants français qui souhaitent transiter par le territoire des Etats-Unis ou y séjourner pour une période inférieure à 90 jours.

Ces conditions sont les suivantes :

  • les ressortissants français titulaires d'un passeport à lecture optique (modèle "DELPHINE" actuel) délivré avant le 26 octobre 2005 peuvent se rendre sans visa aux Etats-Unis,
  • les ressortissants français titulaires d'un passeport électronique pourront s'y rendre sans visa, une fois ce titre en circulation,
  • es ressortissants français titulaires d'un passeport DELPHINE délivré après le 26 octobre 2005 doivent solliciter un visa,
  • les ressortissants français titulaires d'un passeport ancien modèle, sans zone de lecture optique, doivent solliciter un visa,
  • les enfants mineurs doivent être en possesion d'un passeport individuel.

Ces visas sont délivrés exclusivement par les services consulaires de l'ambassade américaine à Paris, pour un coût unitaire actuellement fixé à 89.08 €.
Passeport biométrique

Une nouvelle génération de passeports comportant, outre les données contenues dans le passeport actuel, l'image numérisée du visage du titulaire ainsi que celles de deux empreintes digitales, va être mise en place.

Les modalités de dépôt des demandes de passeports sont modifiées : les usagers doivent déposer leur dossier auprès de l'une des 30 communes retenues dans le département de la Seine-Maritime.
L'ensemble du dispositif sera opérationnel dans le département de la Seine-Maritime à partir du lundi 29 juin prochain.
A compter de cette même date, il n'y aura plus de délivrance de passeport électronique.
Les communes, les plus proches, équipées de stations de numérisation pour le passeport biométrique sont : Bois-Guillaume, Maromme, Mont Saint Aignan, Rouen, Deville les Rouen.

Pour plus d'information : haute-normandie.pref.gouv.fr

Mairie - 1345 route de la Vallée - 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
Tel : 02 35 60 40 18 - Fax : 02 35 60 95 09

Horaires d'ouverture du secrétariat :
lundi et samedi de 9h00 à 12h00
mercredi de 9h00 à 12h00 (hors vacances scolaires)
mardi et jeudi de 15h00 à 18h00

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