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Révision du P.O.S. en P.L.U.

Le Conseil municipal de Saint Martin du Vivier a décidé, en sa séance du 14 avril 2014, de lancer une procédure de révision du P.O.S en P.L.U. en application des articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants et L. 300-2 du Code de l'Urbanisme.

Le P.O.S en vigueur datant de 1996 et ayant fait l'objet de plusieurs modifications destinées à des adaptations mineures, la décision de prescription d'un P.L.U. s'imposait pour prendre en compte l'importante évolution règlementaire en matière d'urbanisme et d'environnement des 20 dernières années et pour intégrer à cette procédure les données résultant de l'urbanisation de la commune au cours de la même période.

Conséquence des dispositions de la Loi ALUR, c'est, depuis le 1er janvier 2015, la métropole Rouen-Normandie qui a repris le pilotage de la procédure de révision.

Les principales étapes parcourues depuis la mise en révision sont :

14 avril 2014 : décision de prescription de la révision / élaboration ;

23 mai 2014 : choix du bureau d'études chargé du projet ;

26 septembre 2014 : présentation du diagnostic de territoire aux Personnes Publiques Associées ; PADD 1, PADD 2,

12 décembre 2014 : présentation du P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) aux Personnes Publiques Associées ;

19 décembre 2014 : débat sur le P.A.D.D. au Conseil Municipal ; diagnostic territorial 1, diagnostic territorial 2,

31 janvier 2015 : réunion publique à la Salle "Le Vivier" de présentation du diagnostic et du P.A.D.D. ;

23 mars 2015 : délibération relative au transfert à la Métropole du pilotage de la procédure,

18 juin 2016 : présentation du projet de P.L.U. à la population par la Métropole.

30 septembre 2016 : projet de P.L.U. mis à jour suite à la réunion du 18 juin 2016.

Au terme de deux années d'études, de débats et de concertation, le Conseil Métropolitain a dressé le bilan de la concertation et arrêté un projet de P.L.U. par délibération en date du 12 décembre 2016.

Le projet de P.L.U. est désormais adressé dans son intégralité aux Personnes Publiques Associées pour avis, avant d'être soumis à enquête publique courant 2017.

Documents à télécharger :

Délibération du 12 décembre 2016.
Rapport de présentation volume 1 - diagnostic et besoins.
Rapport de présentation volume 2 - justifications et incidences.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Règlement écrit.
Plan de zonage.
Servitudes et Annexes sanitaires.
Plan des SUP.
Plan réseau assainissement.
Plan réseau eau potable.
Périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plaine de la Ronce.
Diagnostic agricole.
Recensement des bâtiments en zone agricole pouvant changer de destination.
Recensement du patrimoine bâti remarquable.


Les documents (délibérations, études) joints à ce dossier vous fourniront tous les éléments pour la bonne appréhension de la démarche en cours.

Mairie - 1345 route de la Vallée - 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
Tel : 02 35 60 40 18 - Fax : 02 35 60 95 09

Horaires d'ouverture du secrétariat :
lundi et samedi de 9h00 à 12h00
mercredi de 9h00 à 12h00 (hors vacances scolaires)
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