Conseil municipal du 17/09/2024
- pdf 1.bis- Approbation règlement intérieur école de musique
- pdf 2- 2024 06 24 Procès verbal
- pdf 3- Délibération- Signature d'une convention de partenariat avec la médiathèque du département de Seine-Maritime
- pdf 3-1 Convention à signer par le Département
- pdf 4- Délibération- Organisation dérogatoire du temps scolaire
- pdf 5- Délibération-Contribution au Fonds de Solidarité au Logement (FSL)
- pdf 6- Délibération- Nouvelle tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) selon barême QF
- pdf 7- Délibération- Convention d'occupation précaire de parcelles de terrains communaux EARL Mt Perreux
- pdf 8- Délibération- Demande de subvention au titre du Fonds d'aide à l'aménagement (FAA) Location d'un tracteur avec chauffeur
- pdf 9- Délibération- Demande de subvention- Régénération des 2 courts tennis
- pdf 10- Délibération- Tarifs de location de matériel
- pdf 11- Délibération - Révision des tarifs de l'atelier musical municipal
- pdf 12- Délibération- Révision des tarifs des activités du Centre social
- pdf 13- Délibération- Tarif location des salles municipales
- pdf 14- Délibération - Instauration d'une amende administrative - Dépôt sauvages de dechêts
- pdf 15- Délibération - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité- Ecole musique
- pdf 16- Délibération - Création de 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité - Ecole Musique
- pdf 17- Délibération- Création de 3 emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité- Centre social
- pdf 18- Délibération - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité - Ecole ATSEM