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Urbanisme

Rappel

Toute modification extérieure de votre habitation notamment l'édification/remplacement de clôture et/ou portail, le ravalement de façade, et/ou tout autre travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment exterieur, terrasse, portail, pose d'un velux etc... est soumise à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme type déclaration préalable ou permis de construire suivant la nature et l'ampleur des modifications souhaitées.
Nous soulignons que réaliser des travaux de cette nature sans obtention préalable de ces autorisations constitue une infraction au Code de l'Urbanisme.
Afin de faciliter et fiabiliser ces démarches d'obtention d'autorisation administrative, nous vous invitons à venir nous présenter vos projets avant le dépôt de ces demandes d'autorisations.

Règlements
- En vigueur : PLUi lien vers le site de la Métropole Rouen Normandie.
- Précédents plus applicables sauf cas particuliers : POS, PLU.

Procédures/Dépôts de demande
Les demandes peuvent se faire :
- soit en format papier à déposer à la Mairie,
- soit au travers d'une demande en ligne "dématérialisée", à partir du 1er janvier 2022, selon le lien suivant Métropole Rouen Normandie.



Mairie - 1345 route de la Vallée - 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
Tel : 02 35 60 40 18
Horaires d'ouverture du secrétariat :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h00 à 17h30.
Mercredi : 9h00 à 12h00 (fermé pendant les vacances scolaires).
Samedi : 9h00 à 12h00.
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