Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence Web WSF, propriétaire du site https://www.saintmartinduvivier.fr, met à disposition du public les informations concernant notre collectivité :

Collectivité: Mairie de Saint-Martin-du-Vivier
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
RCS* : 217606177
Adresse du siège social : Route de la Vallée - 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER
Téléphone : 02 35 60 40 18
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de publication : Monsieur Emilien SANCHEZ
Statut du directeur de publication : Maire

PRESTATAIRE TECHNIQUE :
Le présent site est la propriété de la Société WSF
Forme juridique : SARL
RCS CAEN : 422 453 217 - Code NAF / APE : 6202A
Capital social : 10 000€
TVA intracommunautaire : FR52422453217
Siège social : 7, rue du Neufbourg 14500 VIRE
Téléphone : 02 31 67 74 75
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.wsf.fr

HÉBERGEMENT :
Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : WSF SARL – 7, rue du Neufbourg - 14500 VIRE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :
Le contenu rédactionnel du site web https://www.saintmartinduvivier.fr appartient exclusivement à Monsieur Emilien SANCHEZ. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site https://www.saintmartinduvivier.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site https://www.saintmartinduvivier.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :
Toute information recueillie sur le site web https://www.saintmartinduvivier.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement à la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci.

CNIL – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
La collectivité au nom de Monsieur Emilien SANCHEZ utilise vos informations personnelles pour le bon traitement des demandes. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978), droit que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant votre demande par courrier, à l’adresse suivante : Route de la Vallée - 76160 SAINT MARTIN DU VIVIER.
Crédit photos : mairie de Saint Martin du Vivier